Devenir indépendant

1. Préparer son projet
Créer ou reprendre
Bien ficeler son projet avant de se lancer
Analyse du marché, de l’environnement, des produits
Prise de contact avec les différents organismes compétents
Aperçu des modes de financement et aides financières
Plan d’affaire
Aide de pré-activité

2. Conditions pour exercer en tant qu’indépendant

Obligations liées à la personne
Majorité
Capacité intellectuelle
Jouissance des droits civils
Nationalité
Obligations liées à l’activité
Activité commerciale
Activité artisanale
Activité libérale
Autorisations spécifiques

3. Guichet d’entreprise
Inscription à la BCE et n° d’entreprise en tant qu’entreprise
Commerciale
Artisanale
Non commerciale de droit privé
4. Constitution d’une sociéte

Acte constitutif
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Enregistrement au SPF Finance et paiement des droits d’enregistrement.

5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel distinct du privé
et qui figurera sur l’ensemble des documents émis par la société

6. Obligations fiscales
Immatriculation TVA
Qui est assujetti, quel régime choisir, quels obligations.
Demande auprès de l’office de contrôle pour activer le numéro de TVA et donc d’entreprise
Impôts : IPP ou Impôt des sociétés

7. Obligations comptables
Comptes annuels : Bilan, compte de résultats et annexes
Micro, petite ou grande société, les différents critères

8. Employeur
Obligations et ONSS
Secrétariat social, une aide possible
Aide à l’emploi et à l’embauche

9. Assurance obligatoires

Incendie
Accident de travail
RC vehicule
RC professionnelle

10. Statut social en tant qu’indépendant

Les droits : pension, assurance, allocations
Les devoirs : mutuelle, cotiqation
Quel Statut choisir (principal, complémentaire, aidant,…)

11. Entreprise individuelle ou société ?

12. Financement du projet
Fond propre
Crédit
Fond de tiers
Outils de financements régionals
Subsides
Instruments financiers Européens

13. D’un point de vue pratique :

Nom de l’entreprise
Individuelle
Société
Protection du nom
Bail commercial
Fermeture et repos hebdomadaire, exception et dérogation
Les marchés
Franchises et accord de partenariat commercial.

14. Propriété intellectuelle (droits)
Protection des productions, concepts, marques etc.

15. Les marchés étrangers
Attestation Européen.
Aides à l’internationalisation.

Les infos complètes: ici

Les aides pour les indépendants: ICI